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GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès au site www.indep-rh.ch (ci-après le « site ») géré par la société Indep-rh, Société Anonyme suisse, domiciliée route de Thonon 152C, 1222 Vésenaz et inscrite au Registre du Commerce Suisse sous le N° CHE-148.266.040, ainsi que son utilisation.

Indep-rh.ch a pour vocation d’assurer des services de portage salarial et de recrutement.

Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le Responsable du Site est titulaire.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du Responsable du Site.

Droits d’auteur

Tous les textes, images, dessin, lay-out ainsi que la charte graphique et les présentes CGU sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site à des fins commerciales ou non.

Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues dans la Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM).

Marques

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse du Responsable du Site est constitutive de contrefaçon sanctionnée par Loi sur la protection des marques, LPM.

Responsabilité limitée du Responsable du Site

Le Responsable du Site fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et des services y figurant, dans les limites de responsabilité des présentes CGU.

Accès au Site

Le Site est disponible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.

Tous les coûts afférents aux moyens d'accès au Site, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, le Responsable du Site décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

  • En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,
  • En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site (et/ou aux sites internet et applications lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • En cas de délai dû à l’intervention manuelle du modérateur du Site,
  • En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau et/ou sur le Site,
  • Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés aux Utilisateurs, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation du Site (et/ou des sites ou applications qui lui sont liés),
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site,
  • En cas d’usurpation de son identité.

Force majeure

Le Responsable du Site ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes CGU, lorsque la cause est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux suisses y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté, sans que cette liste ne soit limitative.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site, l’Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre le Responsable du Site dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en Suisse.

Liens hypertextes

Le Responsable du Site précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire les Utilisateurs vers d’autres sites Internet ou applications, indépendants du Site.

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ou applications à partir du Site, que ce soit à l’initiative du Responsable du Site ou de quiconque autre, ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du Responsable du Site.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sans accord préalable du Responsable du Site, à la seule condition que ce lien fasse apparaître la page dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur.

L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Au titre de cette autorisation, le Responsable du Site se réserve un droit d'opposition.

Le Responsable du Site ne saurait être tenu pour responsable de tous préjudices directs, indirects ou fortuits résultants de l’accès ou de l’utilisation des informations provenant de sites tiers.

Invitez vos collègues/amis

En utilisant la fonction « Invitez vos collègues/amis » pour transmettre une information qui figure sur ce site Internet à un ami, vous confirmez avoir obtenu l’accord de votre ami pour utiliser son nom et son adresse e-mail.

Cookies

L’Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourraient être placés sur son disque dur afin notamment d'assurer son identification et l’historique de ses modifications. Les procédures et les mesures de sécurité comprennent notamment la vérification de l’origine, la vérification de l’intégrité, la non-répudiation de l’origine de la réception et la confidentialité des données communiquées à l’égard des tiers non autorisés à y accéder. Si l’Utilisateur souhaite supprimer les cookies et bloquer leurs collectes il peut se référer à la rubrique d’aide de son navigateur.

Indépendance des clauses

Si une partie quelconque des présentes GCU devait s'avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.

Modifications des présentes Conditions générales

Toute modification des présentes Conditions générales sera postée sur cette page.

Droit applicable et juridiction compétente

Ces CGU sont soumises et établies suivant la législation suisse. Tout litige lié à ces CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux suisses.

Dernière modification de cette page : 20 novembre 2017

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