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Le portage salarial est une solution qui permet de manière simple, rapide et efficiente d’administrer les aspects contractuels et commerciaux inhérents à l’existence d’une mission entre un travailleur et son client, entreprise. Il s’agit d’une relation contractuelle tripartite :

  • Le salarié porté signe un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial pour effectuer une prestation pour le compte d'entreprises Clientes
  • L’entreprise de portage salarial signe un contrat commercial avec l'entreprise Cliente

Ainsi le consultant devient salarié de la société de portage. Il peut se focaliser sur sa mission sans se soucier des contraintes administratives, juridiques et commerciales liées au statut d’indépendant.

Notez que, selon les accords bilatéraux signés entre la Suisse et l’Union Européenne, la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE-25 est complète. Un permis de travail est cependant requis, l’instruction de cette demande est assurée par la société de portage.

Pour les autres pays, la Suisse applique toujours un contrôle strict des délivrances de permis de travail et officiellement « l'admission des ressortissants d’Etats tiers n'est envisageable que si, preuve à l’appui, aucun travailleur n’est disponible ni sur le marché du travail intérieur suisse, ni sur les marchés du travail de l’UE/AELE ».

Quand utiliser le portage salarial ?

  • Lorsqu’une Entreprise a identifié un Consultant avec lequel elle aimerait collaborer le temps d’une mission (quelle que soit la durée de la mission) et préfère contractualiser avec une société plutôt qu’avec un individu ou une structure mono-personnelle
  • Lorsqu’un Consultant a trouvé une mission et n’a pas de structure juridique pour abriter la relation commerciale
  • Lorsqu’un Consultant a trouvé une mission et que sa structure juridique n’est pas adaptée pour abriter la relation commerciale, par exemple la structure juridique est étrangère à la Suisse et ne peut donc pas se charger des aspects administratifs comme la demande de permis de travail ou les déclarations aux différentes caisses sociales et de prévoyance. Rappelons ici que la sous-traitance est interdite par la Loi Fédérale pour la Location de Services (LSE).

Les avantages liés au portage salarial

Le salarié porté bénéficie de ce fait de certains avantages induits par le statut de salarié :

  • Adhésion au système social et cotisations sociales retenues (AVS/AI/APG),
  • Assurance chômage,
  • Assurance Accident (LAA),
  • Prévoyance professionnelle (LPP),
  • Congés payés,
  • Paiement en fin de mois pour la prestation du mois en cours, non conditionné par la date de règlement du Client
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